493 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 6.

493 ET 509 DU CODE CIVIL ET DES ARTICLES 1256 ET 1262 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'EXCLUSION DES VOIES DE RECOURS CESSE EN CAS D'EXCES DE POUVOIR ET QU'EN L'ESPECE

1244 du nouveau Code de procédure civile renvoie à l'article 493-1 du Code civil et qu'il résulte de ce dernier texte que la production du certificat médical n'est exigée que lorsque la requête invoque

LPCR et de la FFEC ; que selon l'article 493 du code de procédure civile, "l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant

450 du code de procédure civile.

493 et suivants du code de procédure civile, - enjoint à M.

juge, la requête déposée sur le fondement des articles 493 du code de procédure civile et L. 511-1 alinéa 1 du code des procédures civiles d'exécution, doit indiquer les circonstances particulières de

Elle explique à cet égard que la procédure sur requête ne se définit pas au regard du mode d'introduction de l'instance (la requête) mais, en application de l'article 493 du code de procédure civile, par

Elle explique à cet égard que la procédure sur requête ne se définit pas au regard du mode d'introduction de l'instance (la requête) mais, en application de l'article 493 du code de procédure civile, par

145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile : 9.

145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

493 et 812 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE M.

Aquitaine, les règles relatives à l'ordonnance sur requête devaient s'appliquer, la cour d'appel a violé l'article 493 du code de procédure civile ; 2°/ que l'ordonnance sur requête est une décision

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4, 493, 494 et 812 du code de procédure civile ;

952 du code de procédure civile.

16, 145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

16, 145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

493 du code de procédure civile, et de sa demande de rétractation de cette ordonnance ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 493 du code de procédure civile : « l'ordonnance sur requête est