700 du CPC et la somme de 1 500 € au syndicat [15], - Ordonner l'intérêt au taux légal à compter de la saisine, - Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[G] ; . débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; . condamné l'[1] à payer à chaque salarié la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; . condamné

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.».

sur le fondement de l'article 700 du CPC -de mettre fin à la mesure de mise sous séquestre prononcée par ordonnance en date du 23 mars 2017 et ordonner la libération des fonds revenant aux 14 intimés

700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes

de NICE le 24 septembre 2019 en ce qu'il a débouté la SARL Max P.P.P. de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC INFIRMER le jugement rendu par le CPH de Nice le 24 septembre 2019

Elles ont un intérêt à intervenir à l'instance pour défendre les intérêts de la société Isa-trans et ses créanciers au sens de l'article 554 du cpc.

1154 du code civil -condamner la société HSF à lui verser la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner la société HSF ayc dépens qui comprendront les frais de l'assignation en intervention

PRETENTIONS ET MOYENS Sur la demande principale La SAS G&B sollicite le paiement de la somme de 2 500 € pour solde de la vente des actions de la société SENA BB à la SAS K&D, sur le fondement de l'article

000€ II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire total et partiel 20 500 € - Souffrances endurées 50 000 € - Préjudice esthétique

« L 441-6 » et D441-5 du Code de commerce, * Condamner Monsieur [D] [L] aux entiers dépens et à la somme de 1 500 € prévue par l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

[J] [V] et la SARL CPI à payer au syndicat de copropriété de la [Adresse 6] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - met les dépens à la charge de M. X...