319 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque des faits, de l'article 221-6 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation additionnel et préalable, pris de la violation des articles 496, 506, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de l'aviation civile, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la Cour a déclaré le prévenu (Francis B.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 225-5, 225-7, 225-20, 225-21, 225-24 et 225-25 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 et 223-6 du code pénal, 85, 211, 591 et 593 du code

L. 225-252 du Code de commerce, 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondée

sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4 et 311-1 du code pénal, Préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

157, 206, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur la régularité de la désignation par le juge d'instruction de Mme Y...

du droit international public, de l'article 3 du code civil et des principes généraux du droit international privé, et des articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15, 441-1, 441-4 du Code pénal, 192, 194, 201, 202, 213, 214, 485, 567, 575-60, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 31, 32, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3, 321-1 et 432-14 du Code pénal, 321 du Code des marchés publics, 28 du décret

alinéa 4, 1 et 3 , 405 du Code pénal, 2, 3, 513, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 paragraphes 1 et 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

professionnelle Roger et Sevaux pour Jean-Marc A..., pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

préliminaire du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motivation et manque de base

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration