599 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 4 du Code pénal, de la loi du 27 décembre 1973, des articles 7 du décret du 24 février 1988

599 du Code de procédure pénale; Sur le deuxième moyen de cassation proposé en faveur de Gilles X... et pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 322-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure

314-1 nouveau du Code pénal et 406 de l'ancien Code pénal, 6-3-a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 593 du Code de procédure pénale,

599 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

parole en dernier ; Qu'aux termes de l'article 599 du Code de procédure pénale, en matière correctionnelle le prévenu n'est pas recevable à présenter comme moyen de cassation les nullités commises en

5 du Code civil, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

599 du Code de procédure pénale le demandeur n'est pas recevable a présenter devant la Cour de Cassation le moyen tiré de cette nullité ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

599 du code de procédure civile pour procédure abusive, - Condamner Mme [L] à payer à la société JC Menard chocolaterie la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

455 du code de procédure civile.

1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Philippe X... coupable des faits qui lui étaient reprochés

599 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743, 1750 du Code général des impôts, L. 13, L. 47, L. 227 du Livre des procédures fiscales

6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert

. : Vu le mémoire produit en demande et le mémoire personnel de Y... en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Florio, conseillers ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, et alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, lorsque plusieurs audiences ont été consacrées à la même affaire, les juges

la première fois devant la Cour de Cassation, est irrecevable en application de l'article 599 du Code de procédure pénale ; Sur la première branche du moyen : Attendu que, pour déclarer les préventions

; I SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRODUIT POUR MARGOTTIN ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 446, 520 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

[K] à lui payer 5 000 euros sur le fondement de l'article 599 du code de procédure civile et 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] de sa demande indemnitaire pour heures supplémentaires et en ce qu'il déboute la société CVT de ses demandes fondées sur l'article 599 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 25