579 et 625 du code civil ; 3°/ que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mai 2010), que

625 du code de procédure civile, l'annulation à intervenir, par la cour administrative d'appel, du refus d'autorisation de licencier M.

625 du code de procédure civile ; 2°/ que les créances inscrites au plan de redressement sont admises de plein droit au passif de la liquidation judiciaire prononcée à la suite de la résolution de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par arrêt de ce jour, de l'arrêt du 30 mai

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 9.

. ; Vu l'article 625 du code de procédure civile, après avertissement donné aux parties ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 30 avril 2010, est la suite de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2011) s'est prononcé sur l'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la société Sodec industrie, venant aux droits de la société Sartub

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2007) s'est prononcé sur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée, rendue le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la décision rendue le 5 novembre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la décision rendue le 5 novembre

1122 du code civil et 625 du code de procédure civile ; ALORS ENFIN QUE l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 septembre 2000, après avoir infirmé le jugement qui lui était déféré en ce qu'il avait

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 4.

2242 et 2244 du code civil, ensemble l'article L. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution.