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3 470 résultats pour « article 6321-1 du code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00483_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

la simple évolution du salarié sur son poste de travail est prévue par l'article L. 6321-1 du code du travail ; certains salariés se sont vus proposer des rémunérations inférieures à celles qu'ils percevaient

Source officielle

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CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ada

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En application de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e621

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le fond, selon l'article L. 6321-1 du code du travail dans sa version applicable avant l'arrêt de travail du salarié, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2ae5a34ad10008581c37

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de tous ces éléments que : - alors qu'il lui incombait, en vertu de l'article L.6321-1 du code du travail, d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af1a34ad10008581c3d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de tous ces éléments que : - alors qu'il lui incombait, en vertu de l'article L.6321-1 du code du travail, d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'apporter la preuve du respect de son obligation de formation et d'adaptation au poste de travail en vertu de l'article L. 6321-1 du code du travail ; selon la jurisprudence, tout manquement cause nécessairement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L. 6321-1 du code du travail qui, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : 'L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00083

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L. 6315-1 du code du travail et d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321-2 du code du travail, son compte personnel de formation est abondé d'un montant de 3 000 euros ;

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b01e4486ef05df302526

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur le manquement allégué de l'employeur à son obligation de formation et d'adaptation Selon l'article L.6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6025ec173487dd73b0770b99

Appel

11 février 2021

11 février 2021

, - que cette obligation, qui découle de l'article L 6321-1 du code du travail et d'un accord collectif du 28 juin 2011, a été méconnue par la société Astek Sud Est, en ce que celle-ci n'a pas organisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00471

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10129

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L1152-1 et L1154-1 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01649

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

défaut de formation sont réclamés en application de l'article L. 6321-1 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02454

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

a méconnu son office et violé l'article L.1235-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f705

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Rachid X..., appelant, aux termes desquelles il demande à la cour, de : Vu les articles L. 1331-1 et suivants, L. 1333-2 du code du travail, Vu l'article L. 2254-1 du code du travail, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d93

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'obligation de formation et d'adaptation : Selon les dispositions de l'article L.6321-1 du Code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

. 6321-1 du code du travail ; alors 4°/ que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2010572de4709734a37ad

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur l'obligation de formation Aux termes de l'article L.6321-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda780

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L. 6321-1 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01377

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

1 du titre VI de l'accord du 9 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur de l'édition, ensemble l'article L. 6321-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces

Source officielle