REGLEMENT DE JUGES SUR LA DEMANDE EN REGLEMENT DE JUGES FORMEE PAR M LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS ; LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE

Il soutient que : - l'article 657 du code civil lui permettait de faire bâtir la terrasse en litige contre le mur mitoyen de son voisin ; - la décision de retrait attaquée a été prise tardivement,

JUSTICE ET QU'IL IMPORTE DE FAIRE CESSER ; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, POUR RENDRE A LA JUSTICE SON LIBRE COURS, DE CONVERTIR LE POURVOI EN CASSATION EN DEMANDE DE REGLEMENT DE JUGES ; VU LES ARTICLES

(SOSTHENE) LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE Z...

R..., prévenu d'homicide involontaire ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier,

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, en date du 29 avril 2020, les susnommés ont été renvoyés

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille en date du 25 mai 2021, après requalification des faits criminels

Aurélien Y..., Yanice Z... et Chemsedine A... prévenus de tentatives de vols, vols aggravés ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction

Florian A... des chefs de vols aggravés et association de malfaiteurs ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de

Brian Z... accusé de viols aggravés et délits connexes ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance

Bruno Z..., Maillguy A..., Ludovic B..., David C... et Menouar D..., prévenus de vol aggravé et association de malfaiteurs ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que,

Y... accusé de viols aggravés : Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale : Par ordonnance du juge d'instruction près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, en date du 29 avril 2019

L'avocat général Lemoine ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en date du

X..., prévenus d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Par jugement du 29 juin 2018, le tribunal correctionnel de Béziers a

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, en date du 3 juillet 2019, le nommé X se disant H...

Kévin Z... des chefs de viols, viols aggravés et agressions sexuelles ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de

[X] [R] prévenu de violences légères ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

[B] [W] prévenus de vols aggravés, association de malfaiteurs et recel ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que par ordonnance du juge d'instruction au tribunal