La procédure RG N° 2023053123 Par acte extrajudiciaire du 8 juin 2021, remis à FUNECAP HOLDING, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, [T] assigne FUNECAP HOLDING

La procédure RG N° 2023053123 Par acte extrajudiciaire du 8 juin 2021, remis à FUNECAP HOLDING, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, ISA assigne FUNECAP HOLDING

Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement

Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement

Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

La procédure Par acte extrajudiciaire du 12 avril 2023, remis à EURODEC, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l’article 658 du CPC, BNP assigne EURODEC devant le tribunal de céans.

700 du CPC, outre les dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 du code de procédure civile.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l'article 658 du CPC le 18 octobre 2024, SPORTFIVE assigne OXEO devant le tribunal de commerce

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l'article 658 du CPC le 18 octobre 2024, SPORTFIVE assigne OXEO devant le tribunal de commerce

PROCEDURE C’est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l’article 658 du CPC le 18 octobre 2024, SPORTFIVE assigne OXEO devant le tribunal de commerce

d’instance et vérification faite de l’exactitude de l’adresse des destinataires, un avis de passage a été laissé à leur domicile et un courrier leur a été adressé conformément aux dispositions de l’article

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

Dominique DUBOIS président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du