450 du CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS KEMPER SYSTEM a pour activité le commerce de gros de matériaux de construction, elle est la filiale française de la SAS KEMPER

700 du CPC ; - dise que les intérêts de droit auront vocation à se capitaliser et à porter eux-mêmes intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil ; - déboute la

450 du CPC.

ARRET : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

Il demande également la condamnation de celle-ci à lui verser, ès qualités, une indemnité de 1500 € en application de l'article 700 du CPC L'AGS CGEA Île-de-France Est, intervenante forcée, demande

450 du CPC.

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 10 février 2023 à effet au 15 février 2023, Vu la mise en demeure

de procédure civile ; Attendu que la CPE sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 10 674 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR

Vu les dispositions de l'article 48 du CPC Vu les disposition de l'article 568 du CPC In limine litis : - Confirmer le jugement du 29 juillet 2021 rendu par le Tribunal de commerce d'Evry en

700 CPC et aux dépens.

Elle fait valoir que constitue un trouble manifestement illicite le fait de laisser dépasser des branches au-delà des prescriptions de l’article 673 code civil sur les propriétés voisines, et que le juge

[E] aux entiers dépens et au paiement d'une indemnité de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les servitudes de vues acquises par M.

Aux termes de ses conclusions dernièrement notifiées par RPVA le 24 avril 2025, elle sollicite : Vu la loi du 05 juillet 1985 n°85-677 ; Vu l’article 246 du Code de procédure civile ; Vu l’article L211

de parasitisme, - qu'il y a parasitisme du fait de la confusion par le site Internet du SYNDICAT, . que sur le seul fondement de l'article 809 du CPC, le juge des référés est "compétent" du fait du

[Y] aux fins de voir ordonner l'arrachage du laurier litigieux sous astreinte au visa des articles 671 et 672 du code civil et la condamnation du défendeur à leur payer des dommages et intérêts.

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 7 mars 2024, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1 er janvier 2023, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024,

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.