O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles

application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile ; SUR CE : Attendu en ce qui concerne la nullité du jugement qu'il ne saurait être fait grief au premier juge d'avoir fait référence

Se fondant sur l'article 691 du code civil, la défenderesse soutient que les parcelles n° AV [Cadastre 9], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 25] et [Cadastre

691 du code civil.

X..., voie privée, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 691 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans sa rédaction

688 du code civil distingue entre les servitudes continues, et les servitudes discontinues, qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, telle droit de passage ; que l'article 691 du code

692 et suivants du code civil.

700 du Code de Procédure Civile.

691 à 694 du code civil : d'infirmer le jugement, de dire et juger que les conditions de la servitude invoquée par destination du père de famille ne sont réunies ni en fait, ni en droit,

;une contestation sérieuse, par des dispositions qui devaient être confirmées ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il découlait de l'article 691 du code civil qu'une servitude de

689 du Code Civil.

627, alinéa 1er, du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M.

La servitude ne pouvant s'acquérir par prescription, ainsi que cela résulte de l'article 691 du code civil, il n'est pas utile à Mme [B] de solliciter d'un expert qu'il dise si le passage par la parcelle

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

En effet, l'article 691 du code civil prévoit que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.