sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, -rappeler que la décision à intervenir bénéficie de l’exécution provisoire sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile

[W] [H] et Mme [S] [X] épouse [H], devant le tribunal judiciaire de Nanterre au visa de l'article 2305 du code civil.

CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à payer à la société OCSEA SAS la somme de 1.200 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

De la condamner SOLIDAIREMENT au paiement de la somme de 1.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

696 du code de procédure civile ; Mais attendu que le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens ; que, dès lors qu'elle avait relevé que les frais d'expertise et ceux de la mise en eau exécutée

700 du code de procedure civile ;- débouter Mme [M] [J] [S] de l'ensemble de ses demandes; - condamner Mme [M] [J] [S] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

aux créanciers inscrits, au titre de l'article 696 du Code de procédure civile.

de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 69.59 euros TTC ".

de Me Patrice Chiche, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la SCI CCA, partie succombante, doit être condamnée aux dépens d'appel et dès lors à payer à la SAS WOF

Bien-fondé du moyen Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile : 8.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelante conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de l' appelant conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

de l’instance et notamment le droit de plaidoirie, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.