COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies P.B./P.G. ARRET N° Code nac : 53B contradictoire DU 24 MAI 2005 R.G. N° 03/06760 AFFAIRE : Christian X...

Marcel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

    A une date qui n'a pas été précisée, en vertu de l'article 35 de la loi n o   18/1991, P.V. sollicita l'attribution d'une superficie de 1   000 m² de terrain, attenant à la maison

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

* l'actif s'élève à 704 156,00 euros dont 4 156,00 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire.

* le passif s'élève à 870 222,00 euros dont 707 085,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 494 916,00 euros dont 25 302,00 euros disponibles.

. : 2025046374 P.C. : P202502640 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE

Elle considéra que les agissements commis par P.J. entre le 1 er   janvier 2010 et le 29 octobre 2014 n’étaient pas constitutifs de coercition sexuelle au sens de l’article 186 § 2 du code pénal tel

. : 2025020881 P.C. : P202501298 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

* le passif s'élève à 369 701 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif cité pour mémoire. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

André X..., demeurant Punaauia P.K, 14 Côté Montagne (Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de M.

* CONDAMNER la société N.S.A [Y] à payer à la société P.H GROUP la somme de 2000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société N.S.A [Y] aux entiers dépens

. : 2025084473 P.C. : P202504139 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

P.I. aurait tiré en l’air afin de leur faire peur.

[I], de constater que [E] a perçu une provision de 30.000 USD et ne justifie d'aucune diligence, enfin, de condamner [E] au paiement de la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code

Sur l'article 700 du code de procédure civile 25.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

(P.N°5) ≻ La condamner au paiement de la somme de 2 000.00 € qu'il serait manifestement injuste de laisser à la charge de [Localité 3] Humanis Agirc-Arrco, et ce, en application de l'article 700 du Code

(P.N°5) ≻ La condamner au paiement de la somme de 2 000.00 € qu'il serait manifestement injuste de laisser à la charge de Malakoff Humanis Agirc-Arrco, et ce, en application de l'article 700 du Code de

    Le 19 janvier 1996, l'Etat vendit le bien à P.N. et P.S., qui l'habitaient en tant que locataires. 10.