[R] [N] à payer la somme de 3000 €, en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner M. [R] [N] aux entiers dépens de l'instance.

Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.”

700 du CPC.

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1808709, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

montant de 49 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d’exploitation de site internet cessible et conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 58 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1805798, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

700 du CPC.

Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.

au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 61 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1779132, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

CONDAMNER Madame [O] [R] à payer à Maître [Y] [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Habitat Bois Occitanie la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner solidairement la SARL [L] CONSEILS et Monsieur [D] [L], es qualité de caution

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1701065, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1er août 2022, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

Le tribunal a condamné le défendeur à payer une provision de 191 593,84 euros (majorée des pénalités) ainsi que 20 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

700 du CPC.

- Condamner la société Locavions Aero Services à payer à la société RABNER ASSURANCES la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. - Condamner la société Locavions Aero Services aux dépens