700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

102 du Code de Procédure Civile Vu l’article 835 du code de procédure civile Vu l’article 8 de la CEDH  Vu l’article R1336 du Code de la Santé Publique Vu l’article R1336-7 du Code de la Santé Publique

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile.

Il est équitable de condamner la SCP [3] à payer à la SARL [4] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer.

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de l'intimée.

de 2000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1239 et 1937 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1239 et 1937 du code civil : 4.

de son représentant légal Monsieur [H], à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

CONSTRUCTION à leur payer la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; réserver les dépens.

à payer et porter au demandeur, en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, la somme de 3 000 €. - Condamner la SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES aux entiers dépens. »