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80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a8d5f2e12c85000874b038

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

aquatique- association des propriétaires riverains de la Nive une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les AAPPMA de la Nive,

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Condamne in solidum la société Art bat et la société MIC à payer à la société MAAF la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la société civile de moyens Kines & Balneo, ensemble, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamne in solidum la société MMA Iard et la société MMA

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

- condamné in solidum Mme [K] [T] et Mme [M] [E] à payer à M. [W] [U] une somme de 200€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] et la Scea Saint Vincent de [T] [E] et Loisirs à régler à Mme [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3f0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201623

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

X... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum MM. Eric et Thierry Y... à payer à M.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cd0cdc6046d477f2000

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner in solidum madame [Q] [L] et monsieur [V] [D] au paiement des frais et dépens de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5618dcdc6046d47713cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER in solidum, Monsieur [I] [C] et la société d’assurance ALLIANZ IARD aux entiers dépens, ce compris les frais d’expertise pour

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f331953a33f9365dcf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [W] [X] et Madame [Z] [N] épouse [X] à payer à la société DS Décoration & agencement la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614666cdc6046d47c5182d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6354

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[F] [W], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE in solidum M. [E] [J] et Mme [K] [J] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1939b53b0c2f5373eab

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[H] et Mme [G] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les époux [L], M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6706c990f1d01e3c86f0839b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] [H] à payer à Madame [X] [J] et Monsieur [N] [L] la somme de 1000 euros au titre de l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Madame [T] [H] et Monsieur [O] [H

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae02585a1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDAMNER in solidum les mêmes à payer et porter à Monsieur et Madame [V] la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137927f49a37ec714e2e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à lui verser la somme de 1.200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les défenderesses de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] et l'entreprise [U] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum, le syndicat des copropriétaires, M.

Source officielle