700 du code de procédure civile.

[Y] [D] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et des dépens et sollicite à titre reconventionnel la condamnation de Monsieur [H] à lui régler la somme de 2 500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et les dépens.

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné M.

* au paiement de la somme de 250,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

450 al. 2 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens de l’incident.

700 du code de procédure civile - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] de ses demandes en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les intimés à la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont les frais

X... des sommes à titre d'indemnité de clientèle et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de

1 code de commerce, 30 du code de procédure civile et 70 du code de procédure civile, 564 du code de procédure civile, 1844-4,2224 du code civil, L 235-9 du code de commerce, L 223-13 du code de commerce

à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.