[R] [Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

de l'article 700 du code de procédure civile ».

de l'article 450 du code de procédure civile

, conformément aux dispositions des articles 82 à 84 du Code de Procédure Civile.

des articles 2224 du Code civil, L. 1134-5 du Code du Travail, et 122 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L. 2132-3 du Code du Travail, - Dire et Juger les demandes

Sur ce, Le 1er alinéa de l'article 809 du code de procédure civile, devenu l'article 835 du même code, dispose que le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans

70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 70 du code de procédure civile : 6.

Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution : 17.

[D] demandent à la cour, au visa des articles 1343-5 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en ce

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu, pour des considérations d'équité, d'allouer à la Matmut une indemnisation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER Madame [T] [N] [E] en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile au paiement d'une somme de 800,00 € à la SA DIAC.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.