Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031d
27 février 2013
27 février 2013
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 février 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1re Chambre B
6163121a615c943a65e04358
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8debf
24 mai 2011
24 mai 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90305
27 février 2013
27 février 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12février 2013, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f006
18 octobre 2011
18 octobre 2011
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1re Chambre A
616258f4a2370d151415ac01
18 mars 2014
18 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Scp GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 septembre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1f
6 décembre 2011
6 décembre 2011
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 novembre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55b
1 février 2011
1 février 2011
assigné à personne le 19/ 11/ 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian MAGNE ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fe
30 juin 2011
30 juin 2011
des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94903
13 mars 2020
13 mars 2020
Claude Creton, président, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
é une demande de renvoi pour cause de suspicion légitimec/Mme Monique Y
6253cc13bd3db21cbdd8f0d2
7 février 2012
7 février 2012
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4fb033cf481c39a33eb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société UNDERDOG RECORDS, et
Source officielle1re Chambre A
615e0e68c25a97f0381f5622
25 février 2014
25 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e517
12 janvier 2010
12 janvier 2010
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 JANVIER 2010, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
avocat Me Jean-Gratien BLONDEL (avocat au barreau de PARIS, toque : C2484) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a64
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 3 Septembre 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21c47251e2b24216311
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.”
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00346
7 avril 2009
7 avril 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Violation de l'article 785 du code de procédure civile ; EN CE QUE l'arrêt attaqué du 5 avril 2007 n'indique pas qu'il a été fait rapport oral de l'affaire à l'audience
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd39e
8 février 1995
8 février 1995
785 du Code civil ; alors, enfin, que Mme Y... avait fait valoir que M.
Source officiellePage 7 sur 3875