Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 41.3 du CCAG-Travaux dans sa rédaction issue du décret du 8 septembre 2009 applicable au marché en cause en vertu de l'article 4.2 du CCAP: " Au vu du procès-verbal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
l’article 2 du CCAP précise que le CCAG-PI applicable est celui de 2009 ; l’application de l’article 22 du CCAG-PI applicable est subordonnée à la réalisation de deux conditions dont la commune n’établit
Source officielle2ème chambre
DTA_2000225_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2000226_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2104399_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Afnor NF PO3-001, article 19.6.2, Vu les pièces versées aux débats, Le CCAP du marché en son article 2.2 rend applicable à la relation des parties le CCAG Afnor NF PO3-001, le CCAF Afnor dispose en son
Source officielle3ème chambre
DTA_2002779_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009768_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article 45 du CCAG-Travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " Le représentant du pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant
Source officielleChambre Commerciale
65b3625a1d7564000872ded8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, l'article 1.8 du CCTP n°13 relatif au lot peinture nettoyage intitulé « produit de marque » stipule ainsi qu'il suit que « dans tous les cas où une peinture est définie ci-après par une marque
Source officielle2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Enfin, aux termes de l’article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : « 7.1 Pénalités de retard : Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG-Travaux, toute pénalité est due ; Toutefois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En outre, certaines stipulations du CCAP renvoient au CCAG-Travaux ou indiquent qu’elles y dérogent.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903618_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Aux termes de l'article 13.4 de ce CCAG : " 13.4.1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205416_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, dans sa version issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé, modifié par
Source officielleChambre 3
DTA_2301343_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, d’une part, s’il résulte des spécifications techniques du CCTP des lots en litige et, notamment de son article 8 relatif à la « mise en service et documents » que « L’entrepreneur aura à sa
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302806_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de l'article 49.1.2 du CCAG travaux sans faire état d'une faute du maître d'ouvrage ; - la société requérante ne peut se prévaloir des stipulations de l'article 15 du CCAP, applicables en cas de résiliation
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2001955_20220817
17 août 2022
17 août 2022
de l'article 37 du CCAG-PI.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310382_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article 13.1 du CCAP (cahier des clauses administrative particulières) applicable au marché : " Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG-FCS, le titulaire encourt, sans mise en demeure
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2007327_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
8 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et à l'article 136 du décret n° 2016-360 ; la Ville de Paris a accepté le principe et les conditions financières de cette sous-traitance ; elle a présenté en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006031_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D'autre part, la société Vago ne peut, pour démontrer que les stipulations du CCAG-FCS ne seraient pas applicables au présent litige, se prévaloir de l'article 14 du CCAP du marché dont elle est titulaire
Source officiellePage 7 sur 178