, AL 830, AL 832 et AL 834, et situés à proximité du chantier de rénovation du musée de la Création France situé Square Chopin à Bègles (33130) avec pour mission de : 1°) convoquer les parties sur les

A... après l'avoir évaluée à la somme de 739 000 euros, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 831 et 834 du code civil ; Mais attendu que, selon l'article 834

815 et 831-2 1° du Code civil, de : - Ordonner le partage du lot 4 de la terre [Localité 5] APU située à [Localité 6] cadastrée [Cadastre 1], - Lui attribuer préférentiellement la parcelle sur laquelle

836 et 838 du nouveau Code de procédure civile et d'autre part, le jugement ne pouvant se fonder sur une carence de la défenderesse, n'est pas légalement motivé en ce qu'il se réfère à des documents qui

La demande tend à voir : Vu les articles 42 ; 43 ; 834 ; 835 et 837 du Code de procédure civile, Vu les articles L.110-1 ; L.110-2 et L.110-3 du Code de commerce, Vu l'article 1362 du Code civil, DECLARER

, 834, 835, 836, 837, 838, 839 et 840 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

[X] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de le voir condamner

X... a assigné les consorts D... et les consorts E... en expulsion des terres Punarea 1, 2 et 3 (titrées n° 836, 837, et 838) ; Attendu que, pour dire que la parcelle Punarea cadastrée en 1929 sous

au partage d'ascendants rend applicable aux soultes mises à la charge des donataires les dispositions de l'article 833-1 du même code relatif à la révision des soultes "lorsque le débiteur d'une soulte

834 et 835 du code de procédure civile, afin de voir : - condamner la défenderesse à lui payer une provision de 34 412,95 euros TTC avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 27 octobre

1103 et suivants, 1193, 1231 et suivants du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de la voir condamner à lui payer : -

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 juillet 2025, la SCI Marbeuf 5 demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 835-2, 836, 837 du code de procédure civile, de : Infirmer

834 et 835 du Code de Procédure Civile, aux fins de voir : «  CONDAMNER la société [R] DE L’HABITAT sous astreinte de 500 € par jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à faire

(pourvoi R 11-15. 836) et à Mme E...

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L'affaire porte le n 33/1996/652/837.

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L'affaire porte le n 34/1996/653/838.

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L'affaire porte le n 32/1996/651/836.

    26/1996/645/830   ; 27/1996/646/831   ; 28/1996/647/832   ; 29/1996/648/833   ; 30/1996/649/834   ; 32/1996/651/836   ; 33/1996/652/837   ; 34/1996/653/