450 du code de procédure civile

Elle réclame en outre une somme de 1 000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Jean-Louis

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

Condamné aux dépens, Monsieur [R] [U] sera également condamné à verser à Madame [W] [I] [T] épouse [O] la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile; S'entendre condamner la société GL SUD aux entiers dépens de l'instance.

par l’article 210 de la loi ELAN, des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, aux fins de condamnation des charges de copropriété échues et à échoir demeurées impayées, de frais de recouvrement

En application de l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.

4, 5, 31 et 954 du code de procédure civile.

code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; • condamner la SARL ADER IMMOBILIER aux entiers dépens ».

du code de procédure civile.

Par acte en date du 27/05/2024, signifié en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, SAS LOXAM assigne SAS DOUBLE TREE BY TWIN'S.

450 du code de procédure civile

en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - a rejeté la demande de Monsieur D..., faute de justificatifs, - a ordonné l'exécution provisoire des dispositions civiles de la décision