Vu l'article 2044 du code civil, Vu les articles 1217, 1221, 1224, 1227 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu les articles 1603, 1604 et 1611 du code civil, Vu l'article

9 du CPC ; que M.

CONDAMNER la Société AVANSSUR au paiement d’une somme de 3.000 € en application de l’article 700 du CPC.

Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du CPC, et rien ne justifie de l'écarter.

, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal :

48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

16 de la convention collective du 15 mars 1966 et de l'article 9 des avenants n° 265 du 21 avril 1999 et n° 1 du 20 juin 2000 ; Mais attendu que, sauf disposition contraire, l'indemnité conventionnelle

Aux termes de ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires ne maintient que sa demande au titre de l’article 700 CPC à hauteur de 3500 euros et les dépens, exposant que la société défenderesse

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Il rappelle que les exigences de forme de l'article 954 CPC ne sont pas assorties d'une sanction telle que le rejet des débats.

873 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles L.221-1, L.221-3, L.221-5, L.221-7, L.221-9 et L.242-1 du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que l'obligation

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er février 2023, la SAS Axium demande du tribunal de : "Vu l'article 9 du CPC, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 14,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes lorsque

700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

364,85 € Condamner la société ULMANN à verser à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

, Vu l’article L313-3 du code monétaire et financier, Vu les articles R211-11 du CPCE « Cantonner les sommes saisies à 10 538,49 €Juger que les intérêts de droit ne portent pas sur la somme de 210.000

884,95 € LA CONDAMNER au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.