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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61625c92d64a6b1f51487702
6 février 2014
6 février 2014
Aussi, pour courrier recommandé du 12 octobre 2011, nous vous avons convoquée à un nouvel entretien qui s'est finalement tenu le 21 octobre 2011, à 14h00.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 INTIME Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833
Source officielle15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Il ressort de l'article L. 1333-2 du code du travail que le juge peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aef10
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Il n'a pas rejoint ce poste malgré deux mises en demeure des 8 et 12 décembre.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
29 avril 2025
La convention collective nationale applicable est celle des articles de sport et d'équipements de loisirs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d18c25a97f0381f4bae
15 janvier 2015
15 janvier 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa954d
3 avril 2024
3 avril 2024
L'article L. 1235-4 du code du travail dispose que, dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L. 1235-3 et L. 1235-11, le juge ordonne le remboursement par
Source officielle14e chambre
603494595b10b3811f5bb73a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Cette demande, présentée en application de l'article 463 du code de procédure civile, dans le délai d'un an de l'arrêt de la Cour, est recevable.
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du 7 rue Bergère 75009 Paris, représenté par son syndic la société FONCIA RIVE GAUCHE 200-216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS représenté par Me Anne laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS - #D1903
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36af88c0355000835f634
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTERCLOUD [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LENFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1801 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d8c3cdc6046d4762f93f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
résultant des dispositions des articles L 3253-15 à L 3253-21 du code du travail, plafond 6, ' Constater, vu les dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, que les intérêts ont nécessairement
Source officielle17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La loi n°83-629 du 12 juillet 1983 a été modifiée par la loi 2003/239 du 12 mars 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696986
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rupture du contrat de travail d'un employé à domicile est régie par la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 alors en vigueur, dont l'article 12 dispose :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201115_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 4 : La commune de Domme versera à la SARL Air Châteaux la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201116_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 4 : La commune de Domme versera à la SARL Air Châteaux la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345410
3 avril 2025
3 avril 2025
Si le contrat de travail prévoit en son article trois que dans le cadre de ses fonctions conformément à la circulaire du 12 août 2015, M.
Source officielle15e chambre
5fda802a88ad6e0baf4e6272
26 juin 2019
26 juin 2019
L'article contenu dans cette caisse a été identifié sous le numéro « 0017403769 » correspondant à un convertisseur de couple.
Source officielleRéférés
69d56440cdc6046d4771739b
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur les demandes accessoires L’article 491 du code de procédure civile impose au juge des référés de statuer sur les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e37bcdc6046d47bc2914
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 12 août 2020, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e631
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L. 4121-2 précise les principes généraux de prévention.
Source officiellePage 7 sur 9