700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions du 12 avril 2016 de M.

Déboute la société PEI de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 10 N° RG 22/20177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2022 Date de saisine : 12

BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804,

qualité d’assureur de Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Monsieur [P] [L] [P] [X] [Adresse 5] [Localité 12

L'article R.1461-2 du Code du travail précise que « l'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel.

DES GABRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1083 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

[Adresse 4] [Localité 6] Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 6] ET Madame [O] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Hana CHERIF HAUTECOEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1823

FIORE greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [T] [V] né le 26 Juin 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833

par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Maître [C] [E] ès qualités d’administrateur provisoire des lots n° 2, 7 et 98 sis [Adresse 1] à [Localité 12

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09288 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833

Par conclusions notifiées par voie électronique le 06 mars 2024, [J] [S] forme les prétentions suivantes : « Vu l’article L.211-3 du Code de l’Organisation Judiciaire, Vu les articles L.213-4-1 et suivants

INTIME Monsieur [F] [H] [Q] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1]68 en Egypte comparant en personne, assisté de Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833

Par dernières conclusions du, Bondy-habitat prie la Cour de : - vu l'article 545 du Code civil, - accueillir l'intervention volontaire de M.

DEGLA 20 boulevard Malesherbes 75008 FRANCE représentée par Maître Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1403 DEFENDERESSES

Régis X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans

[N] aux dépens et au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.