[Adresse 1] représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécial S.A.S. [2] [Adresse 6] [Adresse 6] dispensée de comparaître en application de l'article 446-1alinéa 2 du code de procédure civile

B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA HLM Antin Résidences est rejeté.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'hommes, 81, alinéa 1er, 62-2 à 64-1, 105, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l

L'arme, qui lui appartenait et qu'il avait achetée 1. 000 euros à un ami, n'était pas retrouvée sur les lieux.

Cadre d'enquête Enquête préliminaire Vu les articles : 75 à 78, 77-1-1, 77-1-2, alinéa 1, du code de procédure pénale Magistrat : Floquet Fanny Substitut du Procureur à : TGI PARIS Floquet Fanny [...]

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[T] ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Robert DEMAHIS de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au même barreau

l’analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

à 5,5 % d’un montant de 1 522,35 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZYA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon

gestionnaires des réseaux, de la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Orchies la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

MOTIFS DE LA DECISION 1.

Elle conclut en outre à la validation de la contrainte signifiée le 10 avril 2014 et à la condamnation de l'intimée à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

R211-1-2 et D253-6 du code de la sécurité sociale, de la circulaire CNAMTS 2001-1 du 28 mai 2001 et de l'article 20 de la loi 2018-727 du 10 août 2018 (article L312-3 du code des relations entre le public

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2013 *** SUR DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG : 12/03779 Jugement (N° 07/09220