contrat de travail, a un caractère simplement interprétatif ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles L. 321-1, L. 321-6 et L. 511-1 du Code du travail ; alors, d'autre

Monsieur Y... est propriétaire des parcelles voisines cadastrées ZH 322, 323 et 327 et ZH 442.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1, L. 322-2, L. 322-6 et R. 322-7 du Code du travail ; alors, 3 /, qu'il résulte clairement des conclusions produites par Mme B... que cette

des douanes, n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 369 et 414 du Code des douanes, 322 et 323

R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article R. 321-3 de ce code. » Réponse de la Cour 14.

/ que l'administration des douanes ne peut procéder qu'à la saisie des biens situés à l'intérieur du rayon des douanes ; que les articles 323 et 324 du code des douanes n'autorisent pas l'administration

du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 5.

Recevabilité du pourvoi, en tant que formé contre le centre hospitalier [Établissement 1], examinée d'office Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.

13 du décret du 27 juillet 2006, devenu l'article R. 321-1 du code des procédures civiles d'exécution, la procédure est engagée par la signification au débiteur ou au tiers saisi d'un commandement de

L. 322-1, L. 322-2 et L. 324-1 du code de la sécurité intérieure. » Réponse de la Cour 9.

: L. 3213-4L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles Prévisualiser : L. 3211-12-5L. 3211-12-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et Prévisualiser : L. 3213-3,L. 3213-3, la

Au terme de ses conclusions, la société Eos France demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article L. 321-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article L. 214

L'ordonnance produit les effets du commandement prévu à l'article R. 321-1 du code des procédures civiles d'exécution.

En application de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la mesure.

l'article L. 324-1-1, IV, du code du tourisme.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/03374 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4AF (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

L. 3213-1 du code de la santé publique.

L. 321-2, R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil et l'article R. 321-2 du code de la sécurité sociale : 4.