593 du Code de procédure pénale, R. 26-15° du Code pénal, R. 233-1 du Code de la route et L. 131-5 du Code des communes, défaut de motifs et d manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 121-3, 131-6, 131-9 et 222-20 du Code pénal

R. 6312-7 du code de la santé publique et R. 221-10 du code de la route, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 130-9 du code de la route et 537 code de procédure pénale. 4.

132-10 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l homme et des libertés fondamentales, L. 1, L. 3 et L. 14 du Code de la route ; " en ce que l arrêt attaqué

6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-3 du code de la route, 132-16-7 du code pénal, 460 et 512 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué

Aux termes de l'article R. 234-3 du code de la route, les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir

Générale des Eaux Ile-de-France, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 134 / du syndicat CGT de L'UES Ile-de-France, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 135 / de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

des mois de novembre 1995 à janvier 1996 ; "alors, de première part, que l'altération de la date du carnet de route exigé par les articles R. 133-2-1 et R. 151-1 du Code de l'aviation civile caractérise

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-3 du code de la route, 132-16-7 du code pénal, 460 et 512 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code : "en ce que l'arrêt attaqué

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-10 du Code pénal, L. 234-1, L. 234-12 et L. 234-13 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

132-75, 222-13 alinéa, 1, 10 , 222-13 alinéa 1, 222-44 du Code pénal, de la loi du 5 juillet 1985 et des articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le

moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19, 222-20, 222-21, R. 625-2 du Code pénal, R. 119, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Bernard AL..., demeurant route des Brousses à La Chapelle-au-Moine, Flers (Orne), 130°/ M.

132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Radoine X... à une peine de 15 mois d'emprisonnement ferme pour des délits prévus et réprimés

L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail dans leur rédaction alors aplicable et l'article 22 bis, 7, de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

[G] aurait commis une faute de conduite au regard de l'article R. 413-17 du code de la route, et pour limiter en conséquence son droit à indemnisation, que M.