121-1 et 313-1 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie

121-1, 313-1, 321-1, 441-1, 441-2, 441-3 du Code pénal, L. 9 de l'ancien Code de la Route, L. 317-2 du nouveau Code de la Route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

motorisés les dispositions de l'article R. 318-1 du code de la route et de l'arrêté n° 2021P110297 du 28 mai 2021 instaurant une zone à faible émissions mobilité à Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet

L'article L. 322- 2 du code de l'expropriation dispose que : “ Les biens sont estimés à la date de la décision de première instance.

contestée s'établit, pour la parcelle n° 312 à la somme totale de 2. 888 € se décomposant comme suit : 20 % sur 5. 000 €, soit 1. 000 €, 15 % de 5. 000 à 15. 000 € soit 1. 500 € et 10 % sur 3. 880 € soit

111-1, 131-1, 131-3, 131-4, 311-8 et 311-9 du Code pénal, 381, 388, 469, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X..

314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en relevant que la société [3] continuait à être prestataire de la société [2], qu'elle était donc créancière de cette dernière

R. 311-17 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, l'ordonnance attaquée a méconnu les exigences posées à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales " ; Attendu qu'il résulte de la

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 du Code de la route, 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

319 DU CODE PENAL, R. 1, R. 3, R. 6, R. 12 ET R. 15 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

[B] [T], a violé les articles 311-1 du code pénal et L 211-1 du code des assurances ; 2°/ que et en toute hypothèse, aux termes de l'article L 211-1 du code des assurances les conséquences de la conduite

département des Alpes-Maritimes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

314-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infrmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence

LA COUR, Vu le mémoire produit ainsi que les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 2 et 3, 485, 512 et 593 du

L.313-8 CESEDA) ; jeune au pair (article L.313-9 du CESEDA) ; visa vacances-travail (article R.311-3 3°bis du CESEDA) ; retraité (article L.317-1 du CESEDA) ; stagiaire (article L.313-7-1 à L.313-7-2

dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : () / -vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ; () - recel de vol ou

2.2.1.2 du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe ne saurait, à elle seule satisfaire aux exigences de l'article L. 3171-4 du code du travail ; que Mme Z... faisait

R. 321-6 et suivants du code de la route ; qu'ainsi, l'article R. 321-11 de ce code prévoit la libre commercialisation et la mise en circulation sur le territoire national de tout véhicule ayant fait