intérimaire affecté à un poste à risques, en application de l'article L. 4154-3 du code du travail.

(article L. 4154-2 du code du travail).

La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui l'invoque, à moins que la faute inexcusable ne soit présumée comme dans le cas prévu à l'article L. 4154-3 du code du travail.

la formation renforcée à la sécurité prévue par l'article L.4154-2 du même code.

Mais il résulte de l'article L. 4154-3 du code du travail que l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, est présumée établie pour

prévue à l’article L 4154-2.

L'article L. 4154-3 du code du travail prévoit cependant que la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires

travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2 du code du travail.

L. 4154-3 du code du travail.

MOTIFS I/ Sur la faute inexcusable A - Sur la présomption de faute inexcusable Selon l'article L. 4154-2 du code du travail dans sa version applicable à la date de la mise à disposition, Les salariés

prévue à l'article L 4152-2.

prévue à l'article L 4152-2.

L. 4154-2 du code du travail dispose que les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant

Lorsque la victime d’un accident du travail est intérimaire, par application de l'article L.4154-3 du code du travail, en cas d'accident, la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie dès lors

4 du protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3, 221-6 du code pénal, L. 4741-1, R. 4412-17, L. 4152-2 et R. 4141-13 du code du travail, 591 et 593 du code de

particuliers pour sa santé ou sa sécurité sans avoir reçu la formation à la sécurité renforcée prévue à l'article L. 4154-2 du code du travail.

[T] [M] ne fait plus état des dispositions de l'article L. 4154-2 du code du travail relatif aux postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité d'un salarié et le bénéfice

prévue par l'article L. 4154-2 du même code.