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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678ad5645289c7662ca334ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur le bien-fondé du recours Aux termes de l’article L351-3 du code de l’éducation, lorsque la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) constate que la scolarisation d'un
Source officielleJCP FOND
68e7a53f033cf481c39a4a26
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LA VALIDITE DU CONGE L’article L353-15 III du code de construction et de l’habitation dispose par ailleurs : “En cas d'autorisation de démolir visée à l'article L. 443-15-1
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67514
3 mai 2022
3 mai 2022
au sens de l'article L351-1 du code de l'éducation - l'état de l'enfant exige le recours à des soins dans le cadre des mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes
Source officielle1ère ch. civile
68676396a9510a2e90cf257a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L376-1 du code de la sécurité sociale, . la somme de 1'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . et en ce qu'il a dit que l'ensemble des condamnations porteront intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8122
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de ses conclusions écrites, Mme [Y] demande à la cour, au visa des articles L353-3 du code de la Sécurité sociale et 34 de la Convention générale franco-algérienne de sécurité sociale du 1er
Source officielle3e chambre sociale
5fca62d8bcb3a44ae3a26062
4 novembre 2020
4 novembre 2020
L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202295
16 décembre 2010
16 décembre 2010
L434-17 et L351-11 du Code de la sécurité sociale» ; 1°/ ALORS, d'une part, QUE, l'article 53 IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 impose au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603689298bc04c2c4be86a80
8 octobre 2015
8 octobre 2015
- en tout état de cause de lui accorder 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6dcdc6046d476924af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
social du TJ de [Localité 17] en date du 05 Décembre 2024, N°23/00406 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle19ème chambre civile
65b40702753f879640d60847
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CONDAMNER la SMABTP aux entiers dépens. *** Aux termes de ses leurs conclusions récapitulatives signifiées le 11 octobre 2023, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l
Source officielle14e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f566a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 11
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b81b7735881a7c069d
11 avril 2024
11 avril 2024
l'article L821-1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00101
26 janvier 2010
26 janvier 2010
L. 326-11 du code de commerce alors en vigueur, ensemble l'article L. 621-5 du code de commerce dans sa rédaction applicable à la cause ; 2° / que selon l'article L. 326-11 du code des assurances alors
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac28
2 février 2024
2 février 2024
l'article L821-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06c1
11 avril 2024
11 avril 2024
l'article L821-1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
L376-1 et L454-1 du code de la sécurité sociale, -1. 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
pas en place la signalisation prévue à l'article 6 du décret.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
mettant pas en place la signalisation prévue à l'article 6 du décret.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f94
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.
Source officielleCIVIL
695ed7c5cdc6046d478d407d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur la recevabilité et la mise en cause des organismes sociaux Il est justifié du respect des dispositions de l’article L376-1 du code de la sécurité sociale et que les organismes sociaux ont été mis
Source officiellePage 7 sur 24