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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
670d716964f81b1bb310e5e0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
Source officielleJ.E.X
669ff291d9953d09165b38da
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. : Jex N° RG 24/03851 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMDZ DEMANDEUR M.
Source officielleJ.E.X
6635295fe4b5292aaa662456
30 avril 2024
30 avril 2024
R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution précitées.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968280b1d994348a53d9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z6R MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 07/25 N° RG 24/00174
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80763cf40727a00439b3f
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleJEX cab 3
6772f26150f8ff62a3113465
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’article R121-18 du même code dispose que : “la décision de mainlevée des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires emporte, dans la limite de son objet, suspension des poursuites dès son
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e283e74459e0c7eceb7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 3
66a1405585cf3b22d87826b0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e27ee74459e0c7ecea86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleJEX
68b2024f6dfb8222794655fc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’article R121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites,
Source officielleJEX
67ec3144dd062d9f810e1cd3
1 avril 2025
1 avril 2025
prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbecdf7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STQ MINUTE N° : 24/386 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1634ab9f94e984650cb0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l’article L412-4 du code des procédures civiles d’exécution, la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleJex
678e9e4ebfd75b73b3e3e2c5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KT DEMANDERESSE :
Source officielleJex
686c0db0dd7001754d61afc3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par courrier du 24 janvier 2021, les bailleurs ont délivré à Madame [E] et Monsieur [F] [J] un congé pour vendre.
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cdaaf84b0bef080aceb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0c9cdc6046d47e56ca5
2 avril 2026
2 avril 2026
La SNC [Z] [Y] a fait délivrer à Madame [Q] [V] épouse [G] [P] un commandement de quitter les lieux le 24 octobre 2025.
Source officielleJ.E.X
686eb1e172b5e5e648caf3d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article 510 alinéas 3 et 4 du code de procédure civile et de l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, après signification d'un
Source officiellePage 7 sur 39