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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
66fc38d72416523b9957ff22
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b8458a
2 avril 2024
2 avril 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b8458d
2 avril 2024
2 avril 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b845b0
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Les articles 472 et 473 du Code de procédure civile prévoient : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66103ceac9ea95b316fdf6ff
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Les articles 472 et 473 du Code de procédure civile prévoient : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aeedd062d9f810e0689
1 avril 2025
1 avril 2025
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
6-1 de la Convention Européenne, l'article R243-59 du Code de la Sécurité Sociale , la loi no 2000-321 du 12 Avril 2000, la loi no78-753 du 17 Juillet 1978 et 79-587 du 11 Juillet 1979 ; Vu également
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629bb5eaaf44d62f53e850
12 mars 2013
12 mars 2013
BAYER venant aux droits et obligations de la société BAYER CROPSCIENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric JEANNIN de la SELARL STC PARTNERS (avocat au barreau de PARIS, toque : R234
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10430
27 mai 2020
27 mai 2020
l'article L2314-9 du même code, L426-1, alinéa 1er du code du travail, recodifié sous l'article L2312-6 du même code, L426-1, alinéa 2 du code du travail, recodifié sous l'article L2312-7 du même code
Source officielle14e Chambre
6036fae31ad5d59613322270
30 juin 2015
30 juin 2015
C'est ainsi que le contrôleur a noté les amplitudes horaires reconnues: - pour Madame [E]: 9h30-14h (au lieu de 12-14) pendant 6 jours par semaine; - pour M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fc
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'espèce, la société [6] formule au dispositif de ses écritures une demande en annulation de tous les chefs de redressement, au visa des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9c4c432ce7d11a6fcec
1 février 2024
1 février 2024
Elle fait valoir au visa des articles 1217 du code civil et de la loi du 6 juillet 1989 que la bail d’habitation est désormais soumis aux dispositions de la loi de 6 juillet 1989, que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470469
20 mars 2017
20 mars 2017
à [Localité 3] Représentés par Me Hervé-Antoine COUDERC, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b3f53e3bdd07785193e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43bc
9 avril 2024
9 avril 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94913
14 mai 2020
14 mai 2020
11 du code de procédure pénale, * sur le fond, il convient de faire application des dispositions des articles L242–1 et R242–5 du code de la sécurité sociale, * s'agissant des heures supplémentaires,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f18f
27 mars 2017
27 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f195
27 mars 2017
27 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e200
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'espèce, la société [7] formule au dispositif de ses écritures une demande en annulation de tous les chefs de redressement, au visa des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,
Source officiellePage 7 sur 12