L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 27/03/2025, portant admission

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

contrôle du 7 mai 2026, Vu l'avis médical du 18 mai 2026 indiquant que le patient sort en programme de soins ce jour, MOTIFS La recevabilité de l'appel interjeté dans la délai de l'article R3211

R3211-12 et R3211-33-1 du Code de la Santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L'intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision

R3211-33-1 du code de la santé publique.

50, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

' MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel L'article R3211-18 du code de la santé publique stipule que l'appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire en matière de soins

accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

03013 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKXQ N° MINUTE : 01/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Janvier 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : [U] [C] 27

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Appel d'une ordonnance (n° RG 24/00812) rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] en date du 27

ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [O] [G], né le 13 mai 1981, en hospitalisation

ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de Mademoiselle [P] [E], née le 19 octobre 1996

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

MOTIFS DE LA DECISION : En vertu de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des liberté et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour