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78 551 résultats pour « article de journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle

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CC

cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01850_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En se bornant à citer un rapport d'Amnesty international et des articles de journaux faisant état des mauvaises conditions d'accueil des demandeurs d'asile, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00464_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

En se bornant à citer un rapport d'Amnesty international et des articles de journaux faisant état des mauvaises conditions d'accueil des demandeurs d'asile M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909742_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle ne verse toutefois au dossier que des photographies non datées, un article d'un journal publié le 7 août 2021 et des plans, dessins et photographies d'une étude de faisabilité réalisée par un atelier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006784_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle ne verse toutefois au dossier que des photographies non datées, un article d'un journal publié le 7 août 2021 et des plans, dessins et photographies d'une étude de faisabilité réalisée par un atelier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103099_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle ne verse toutefois au dossier que des photographies non datées, un article d'un journal publié le 7 août 2021 et des plans, dessins et photographies d'une étude de faisabilité réalisée par un atelier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502987_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est méconnu dès lors qu’il produit un article de journal dans lequel il est indiqué qu’il a été agressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00090_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toutefois, l'article du journal " L'indépendant " du 23 mai 2023 " Diabète de type 1 chez l'enfant : les spécialistes tirent la sonnette d'alarme " joint à la requête indique que le coût de la prise en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206457_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par ailleurs, la seule production d'un article de journal portant sur une personnalité égyptienne exilée en France qui dénonce les violations des droits humains dans son pays d'origine est insuffisante

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719060

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

parfumeurs détaillants de Paris et de la région parisienne qui expliquait l'interruption des livraisons par l'importance des rabais consentis par les "shoppings" à une certaine clientèle parisienne, ni l'article

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SNC BAR TABAC LA FRITE [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de café comptoir restaurant, articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902904_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

", et réalisent un chiffre d'affaires similaire sur le marché national, le requérant ne produit, au soutien de ses allégations, que des extraits de sites internet des entreprises concernées ou des articles

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491208.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

En troisième lieu, en estimant qu'un article de journal qui publiait des noms d'opposants ne précisait pas s'il s'agissait de ceux de M. G et Mme D et en jugeant non convaincant le récit de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101056_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Un article du journal " le Parisien " en date du 5 juillet 2013, portant sur le festival " Rock Ambolesk " organisé à Chevry-Cossigny, identifie comme président de l'association " Folo the mov " une personne

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe509

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd6

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

d'escroquerie et faux en écritures de commerce, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269a4

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

suite de la publication du bulletin municipal du 4 octobre 2005, que René X... ne prouvait pas que la médiatisation du conflit l'opposant à Valérie Z... était le fait de celle-ci, la publication d'un article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100469

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de l'oeuvre à des fins humoristique, la recherche d'un effet parodique ; qu'en relevant que le photomontage litigieux, reproduisant la Marianne d'E..., constituait une illustration humoristique d'un article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06688

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

, D 701, D 716 ; " aux motifs qu'à la réception de la plainte pour violation du secret professionnel et violation du secret de l'enquête, déposée au nom de Mme Y... et visant la divulgation dans un article

Source officielle