dire que Mme Z... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement sur ses trois petits-enfants, alors, selon le moyen, que si l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants

l'immunité familiale prévue par les articles 311-12 et 314-4 du Code pénal" ; "alors que, l'immunité familiale prévue par l'article 311-12, exception mettant fin à l'action publique n'existe qu'entre ascendants

Code pénal, 485, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits d'atteinte sexuelles et d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par ascendant

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 13 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par ascendant

alors, selon le moyen, "que le droit au maintien dans les lieux n'est pas opposable au propriétaire qui veut reprendre son immeuble pour l'habiter lui-même ou le faire habiter par son conjoint, ses ascendants

Par jugement du 12 avril 2022, le tribunal l'a, d'une part, relaxé du chef de violences par conjoint, d'autre part déclaré coupable de violences par ascendant sur mineurs de quinze ans et l'a condamné

U] coupable des faits d'agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans, alors « que les agressions sexuelles sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises par le concubin d'un ascendant

Y... et ses ascendants se sont établis ou sont demeurés fixés à l'étranger, et que l'existence de dispositions spécifiques en matière d'effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance

X... et ses ascendants se sont établis ou sont demeurés fixés à l'étranger, et que l'existence de dispositions spécifiques en matière d'effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance

celle du corps huit ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que « le corps est la mesure standard du caractère d'imprimerie exprimée en points et délimitée par l'extrémité supérieure de la plus haute ascendante

la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE, sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans par ascendant

X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, par ascendant ou personne ayant autorité, de 1994 à 1998, à Paris et Ceyrat et, sur l'action publique, l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement

termes de l'article 7, dernier alinéa du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 95- 116 du 4 février 1995 : " lorsque la victime est mineure et que le crime a été commis par un ascendant

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la demanderesse, le 18 novembre 1998, pour viols commis sur mineure de 15 ans par ascendant

courant 1985 à courant 1993, et sur la personne d'Elisa X..., courant 1994 à courant 2000, avec ces circonstances que les viols ci-dessus spécifiés ont été commis sur une mineure de 15 ans par un ascendant

fin de non-recevoir opposée à l'action paulienne exercée par la caisse, alors, selon le moyen, que, les créanciers d'un copartageant ne pouvant attaquer un partage consommé à la suite d'un partage d'ascendants

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il existait à l'encontre de Gilbert X... des charges suffisantes de viols sur mineure de 15 ans par ascendant

, 222-23 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viol par ascendant

violation de l'article 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., pour s'être rendu coupable de viols sur mineure de 15 ans avec la circonstance qu'il était l'ascendant

du second degré auraient privé leur décision de base légale, et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas la portée et les effets de l'engagement des consorts Z... de participer à l'entretien de leur ascendant