Le directeur général de l'agence régionale de santé peut être saisi du cas d'une personne usant d'une façon illicite de stupéfiants soit par le certificat d'un médecin, soit par le rapport d'une assistante sociale.

Article 111-8

—

L'autorité hiérarchique, dans l'intérêt des personnels, veille, en permanence, à la qualité des rapports sociaux et humains ainsi qu'à leur suivi médical, psychologique et social, au sein de chaque service ou unité organique de la police nationale et

Article 5

—

Les représentants du personnel en activité, qui disposent d'une voix délibérative, exercent leurs fonctions dans le périmètre du comité social. Ils doivent être âgés de dix-huit ans révolus à la date fixée pour le renouvellement du comité social.

Article 21

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.

I. - L'examen de fin de session de formation des assistants prévu à l'article 20 du décret susvisé du 13 juin 1969 comporte une épreuve écrite portant sur des problèmes d'administration hospitalière ou des problèmes sanitaires et sociaux.

Article Tableau III

—

Fonctionnaires titulaires du grade d'assistant ou assistante de service social Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article D6124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

Un assistant de service social est affecté pour tout ou partie de son temps à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine d'urgence. Il est notamment chargé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 6123-22.

Article 21

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de La Poste régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article Annexe I

—

CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF Assistants de service social des administrations de l'Etat ; Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ; Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national

Article 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Service social Dans tout établissement doit être organisé, sous la responsabilité du directeur, un service social confié à une assistante ou à un assistant social diplômé d'Etat ou possédant l'autorisation d'exercer la profession, exerçant soit à temps

Article 37

—

sociales à la date de publication du présent décret, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conservateur de bibliothèques Conservateur En chef En chef De 1re classe De 1re classe De 2e classe De 2e classe Bibliothécaire

Article 5

—

Les chefs de clinique et les assistants associés des universités sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à un an, renouvelable dans la limite des durées de service prévues pour les emplois hospitalo-universitaires

Article 1

—

Assistants ingénieurs en biochimie. Assistants ingénieurs en physico-chimie. Assistants ingénieurs en microbiologie. Assistants ingénieurs en écotoxicologie. Assistants ingénieurs en halieutique. Assistants ingénieurs en océanographie.

Article 1

—

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier

Article 2

—

Secrétaires généraux hors-classe 1 1 5 5 Secrétaires généraux de classe exceptionnelle 2 2 Secrétaires généraux de classe normale 2 2 Services départementaux n° 2 Conseillers techniques de service social

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e). Niveau : IV.

LEGIARTI000050850383

—

maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles, employés par des personnes morales de droit privé ; - des bûcherons-tâcherons, ouvriers agricoles occupés aux travaux forestiers énumérés à

Article Annexe

—

Chef de bureau. Chef de division. Chef de bureau. Conseiller technique de service social. Chef du bureau SG/SDPS.

Article Annexe 1

—

CORPS COMMUNS CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des attachés d'administration du ministère de la justice Attaché principal. 15 % Corps des assistants de service social Assistant de service social principal.

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