Y... a souscrit auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES une police d'assurances responsabilité «Assurance construction» le 23 mai 2001 à effet au 1er juin 2001, couvrant l'activité de marbrier du bâtiment

Ils ont confié les travaux de terrassement relatifs à la création d'un chemin d'accès et d'une plate-forme destinée à recevoir la construction à la SA C selon contrat du 10 septembre 1996 pour un montant

Le tribunal, par jugement du 8 mars 2021, a notamment : - dit et jugé que la société Cassan, liée à la société Gan assurances par un contrat d'assurance construction, est intervenue sur divers chantiers

appartenait à Me T..., rédacteur de l'acte de vente des 12 et 17 novembre 2003, de s'interroger sur la nature des travaux, afin de déterminer si le propriétaire vendeur devait ou non avoir souscrit les assurances

(SMABTP), dont le siège est ..., 5°/ de la société SCAM Gec Alsthom, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France, dont le siège est ..., 7°/ de M.

AL.2 du Code de la construction et de l'habitation et réprimée par les articles L.152-4 AL.1, L.152-5, L.152-7 du Code de la construction et de l'habitation coupable de CONSTRUCTION DE BATIMENT D'HABITATION

APPELANTS Monsieur Paul X... né le 15 Janvier 1937 37 Chaussée Thiers 80710 QUEVAUVILLERS CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PICARDIE ILE DE FRANCE Sté d'Assurance Mutuelle 161 Av Paul Vaillant

demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le8 février 2017, de : au visa des articles 1641 et suivants, 1792 et suivants, 1147 et suivants, L. 262-1 et suivants du code de la construction

Dans ses dernières conclusions en date du 6 janvier 2020, au visa des articles L124-3 et suivants du code des assurances, la société MAAF Assurances demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu

époux [Z] comportent, en page 16, une clause d'exclusion pour les dommages relevant de l'assurance construction, et que tel est également le cas pour le contrat conclu le 10 septembre 2016.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) et à la société Axa France IARD (Axa

qui impose à celui-ci, de manière rétroactive, la modification du contrat d'assurance quant au montant de la franchise prélevée sur l'indemnité d'assurance versée en cas de sinistre ; qu'en considérant

d'erreur sur la qualité substantielle, d'absence d'indication du délai d'exécution de la convention et de défaut de souscription par la SCI LE TAKAMAKA en sa qualité de constructeur, des polices d'assurance

Z...fait essentiellement valoir que sa responsabilité ne peut être engagée sur le fondement des articles L241-1 et L243-2 du code des assurances, spécifiques aux rapports entre professionnels de la construction

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

auprès d'une coassurance dont la cie AGF assurances IART est l'apériteur.

souscrits par les intervenants à la construction, ne peut mettre en oeuvre l'assurance de responsabilité d'une entreprise que si les conditions d'application prévues au contrat d'assurance de celle- ci

[S] [F], la société Gan Assurances, la société MMA Assurances, M. [I] [B] et la société MAAF Assurances devant le juge des référés.