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38 265 résultats pour « assurance transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210581

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] [N], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a formé le pourvoi n° K 19-25.730 contre l'arrêt rendu le 14 octobre

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210830

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [D], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances (MTA), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210829

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [K], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances (MTA), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb61

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Espagnol, dont le siège est ..., 12 / de la compagnie d'assurances Axa Assurances Iard, dont le siège est ... la Défense, 13 / de la compagnie d'Assurances Allianz Via Assurances, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210813

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la Mutuelle des transports assurances, représentée par son liquidateur M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200092

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

charge, au titre de l'assurance maladie, un transport sanitaire dont a bénéficié Mme R...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670659

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

. ; 2° - LA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS DONT LE SIEGE EST A ... ; 3° - LA SOCIETE LA NATIONALE, DIRECTION BRANCHE MARITIME ET TRANSPORTS ATICAN ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

la société TRANSPORTS LUCIEN ROBINET et la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES à verser à Didier X...une indemnité provisionnelle d'un montant de 100   000 € à valoir sur la liquidation définitive de son

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047e6

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

que la marchandise avait subi des avaries, a émis des réserves sur la lettre de voiture; que le commissionnaire a assigné en réparation des dommages subis, le 30 mai 1991, la compagnie Helvétia assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89729

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

La Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport, assureur de la S.A.

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd58014677403390

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

d'assurances La Zurich, 18°/ la compagnie d'assurances Via assurance IARD 19°/ la compagnie d'assurances Eagle Star France, lesdites compagnies étant représentées par la compagnie d'assurances Navigation

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a68

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

, dont le siège social est sis à Couiza (Aude), avenue des Corbières, 2°) la Compagnie d'assurances Macif Transports, dont le siège social est sis à Venissieux Cédex (Rhône), ..., BP 56, défenderesses

Source officielle
CC

comm

613722f2cd58014677403974

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

qualités, font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en garantie dirigée contre la société Seine et Rhône alors, selon les pourvois, d'une part, que les clauses figurant dans les polices d'assurance

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef7dc5b777c90992faf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Considérant que son dossier avait été repris par Maître [E], la Mutuelle Transports Assurances mettait en demeure cette dernière le 18 mars 2020 aux fins d'obtenir les pièces de son dossier suite à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89516

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

3-LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 20 rue Lafitte-PARIS Les 3 représentées par la SELARL JURISCAL, avocats LA C.A.F.A.T, prise en la personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200449

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Martin, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mutuelle des transports assurances, de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60324337471da479661e9e7e

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

d'assurances ALLIANZ IARD SAS PETIT FORESTIER LOCATION Compagnie d'assurances MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db82

Cassation

23 juin 1965

23 juin 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MUTUELLE TRANSPORTS NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE PAR UN TRACTEUR APPARTENANT

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

627b562f76c5d9057df80304

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, REJETER les fins de non-recevoir de Maître [R] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire, et de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, tenant au taux de ressort et au défaut de mention d'un intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a1

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

RG N : 14/ 01160 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU, MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ M.

Source officielle