Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que le projet méconnaîtrait les intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement en ce qu'il générera une pollution minérale du

Environnement 92, Mme C U, M.

En ce qui concerne les atteintes aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 38.

L'article 1er de cet dispose que : " La teneur en nitrates retenue pour définir les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être est déterminée par le percentile 90 des teneurs

Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée

Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée

Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée

Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée

Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu 1°), sous le n° 203764, la requête, enregistrée le 22 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MAISONS-ALFORT », dont

l'environnement soumises à autorisation ; - le code de justice administrative.

un bon de commande relatif au déblaiement de la cellule 1 avant le 15 août 2024, de mettre en place un dispositif de confinement de la pollution au lithium en vue de protéger les eaux souterraines, en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie.

à la qualité de l’eau et à la lutte contre les pollutions ; il porte atteinte à la protection de la ressource en eau ; il porte atteinte à la santé, la sécurité et la salubrité publique ; il porte

Il soutient que : - l'arrêté contesté doit permettre de limiter la pollution des eaux souterraines du bassin Artois-Picardie par les nitrates, l'excès de ceux-ci pouvant générer des risques pour la santé

Aux termes du I de l'article R. 211-77 du code de l'environnement : " Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles

, préalables à l'implantation d'une ligne électrique souterraine, méconnait les dispositions de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 et les articles 1 à 4 de la Charte de l'environnement ;

pertinents de l’environnement et de leurs évolutions.

ou de nature à porter atteinte aux autres intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, le pétitionnaire propose soit les mesures de nature à éviter, réduire ou compenser cette pollution et le calendrier correspondant

dès lors que le projet comporte un risque de pollution des eaux souterraines et porte une atteinte excessive à la commodité du voisinage, au patrimoine et aux espèces ; - une dérogation au titre des