' "en conséquence, Abdelbaki X... ne peut sérieusement soutenir qu'il n'a pas eu un procès équitable", "alors que, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis d'ordonner l'audition

Nous n'avons pas estimé nécessaire de diligenter une nouvelles auditions contradictoires des divers sachants.

d’aucune garantie de représentation documentée et a prouvé à plusieurs reprises qu’il ne souhaitait pas retourner en Algérie de façon volontaire, le verbalisant le 10 septembre 2024 lors du de son audition

déclarations au cours de l'instruction, en sorte que, sauf impossibilité dont il lui appartient de préciser les causes, la cour d'assises est tenue, lorsqu'elle en est légalement requise, d'ordonner l'audition

interroger les témoins à charge" ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges du fond sont tenus, lorsque le prévenu a régulièrement cité des témoins à l'audience, d'ordonner l'audition

interroger les témoins à charge ; qu'il en résulte que sauf impossibilité, dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

de témoins présentée par la défense ; "aux motifs qu'"en ce qui concerne l'audition des témoins sollicitée par la défense d'Y...

30 du code de l'éducation dès lors que la commission de discipline du baccalauréat a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a volontairement limité son examen du dossier en refusant de procéder à une audition

Chalkias, et son audition contradictoire avec un autre graphologue. 16.

éclairer, qu'il s'agisse des parties plaignantes ou de l'avocat mis en cause ; que l'exposant faisait valoir (v. ses concl., p. 7) que le rapporteur n'avait procédé à aucune audition

interroger ou faire interroger le témoin à charge que, sauf impossibilité dont il leur appartenait de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

prévenu ne font pas état de cette demande d'audition ; qu'Alain X... n'indique pas à la Cour les points sur lesquels il souhaite faire entendre ce témoin ; que cette audition n'étant pas de nature à éclairer

de ses tendances à la pornographie ; "alors que sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

société Liatech à l'égard d'Allianz, indique seulement que l'affaire a été inscrite à l'audience du tribunal de commerce du 30 mars 2016, puis renvoyée à celle du 5 septembre 2013 pour comparution et audition

témoins à charge ou à décharge" qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

    Conformément à l’article 243, troisième alinéa, les droits des parties au procès quant à la citation et l’audition contradictoire des témoins étaient égaux.

faire interroger les témoins à charge ; qu'ainsi, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition