de l'oeuvre ; que la cour d'appel, qui a pourtant constaté que les deux oeuvres litigieuses avaient fait l'objet d'un certificat d'authenticité de l'expert M.

d'Utrillo intitulé " Le lapin agile ", tableau qui n'était pas accompagné d'un certificat d'authenticité, s'apparentent plus à de la négligence qu'à de la mauvaise foi, et qu'il n'est pas établi que A

par des jetons virtuels non fongibles (NFT); fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons numériques cryptographiques (NFT) ; biens virtuels, à savoir fichiers numériques téléchargeables

Z... a été déclaré adjudicataire, pour le prix de 38 325,00 francs, d'un tableau désigné, dans le catalogue de la vente, sous les indications suivantes : "Daniel A....

de prononcer son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables conformément aux dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; * le comité national du tableau

intitulé "paysage d'hiver des environs de Rueil la Gadelière", présenté au catalogue de vente comme étant de Maurice de Vlaminck, signé de l'artiste et accompagné d'un certificat d'authenticité délivré

l'authenticité de l'extrait d'acte de naissance n° 172 établi au centre principal de Khouloum.

Mme [A] [I] qui souhaitait vendre la moitié de la propriété de l'oeuvre qu'elle avait acquise l'a présentée au comité '[H] [J] Art Authentification Board INC lequel a émis un avis défavorable quant à son

énonciations des juges du fond, que, le 19 septembre 1979, a été adjugé à M. de Y..., par le ministère de la société civile professionnelle Ricklin et Blanchy, commissaires-priseurs associés (la SCP), un tableau

" des procurations enregistrées par la DSP ne lui ont pas été communiqués, aucun exemplaire des procurations scannées ne lui a été remis ; le PV n° 2020/0789/DSP/02 du 15 juillet 2020 vise quatre tableaux

comme manoeuvre, agent de production, préparateur livreur et décrocheur au service de différents employeurs, a présenté un syndrome du canal carpien dont il a sollicité la prise en charge au titre du tableau

K... » en raison d'un doute subsistant à se yeux quant à l'authenticité du tableau ; que pour autant l'on ne saurait affirmer, en l'état de ce dossier, que l'oeuvre dont il s'agit a bien été peinte par

. ; Joint, en raison de la connexité, les pourvois n H 93-16.478 et P 93-16.691 ; Attendu que, propriétaire de trois tableaux signés Jean Y..., M.

n'apparaissant pas suffisamment convaincantes, la Cour a indiqué dans son arrêt avant dire droit du 4 novembre 2005 que l'élément le plus objectif consistait à retenir le prix auquel ils ont vendu le tableau

Z... a acquis aux enchères publiques un tableau reproduit au catalogue et assorti des indications : "Jean Dufy (1888-1964). Aux courses.

des données d'authentification ».

X... a acheté à la Galerie Maurice Garnier un tableau attribué à Marie Laurencin, suivant un certificat d'authenticité dressé par Paul Y..., pour le prix de 17 500 dollars US ; qu'il a cédé à Ansley Z.

que les magistrats de la 15ème chambre de la cour d'appel de Paris ont été trompés par des documents dépourvus de toute valeur probatoire versés aux débats par la société ING Bank, à savoir : 1 ) le tableau