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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b086
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par requête du 20 juillet 2024 réceptionnée à 15H32, le directeur du CHS de [Localité 2] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande d'autorisation de maintien de Mme [R] à l'isolement
Source officielleChambre Etrangers/HSC
696f2c33cdc6046d47f4748f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du centre hospitalier Guillaume Régnier à saisir le magistrat en charge du contentieux des isolements du tribunal judiciaire de Rennes, par requête du 15 janvier 2026 réceptionnée à 9 h 39 d'une autorisation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6629f371dc6faf0009588a8b
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une décision du 17 avril 2024, le directeur du centre hospitalier a maintenu la mesure d'hospitalisation sous contrainte de M. [I] [F].
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6878841063001e49f9f26a5b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le directeur du [Adresse 1] Rennes a saisi le magistrat en charge du contentieux des isolements du tribunal judiciaire de Rennes, par requête du 13 juillet 2025 à 12H20 d'une autorisation de maintien de
Source officielleJld
67eed715b848dd6814c5f810
1 avril 2025
1 avril 2025
08 et la décision d'autorisation de maintien du juge du Tribunal judiciaire de VERSAILLES du 27 février 2025 à 14 heures ; Vu le placement en isolement le 29 mars 2025 à 11 heures 45, par le docteur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00173_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'éloignement jusqu'à la lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ou la notification de l'ordonnance de cette cour, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de leur délivrer une autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206898_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268c30e6dd8e1529bd97
18 juillet 2025
18 juillet 2025
19h35 ce qui a conduit le directeur du CH [4] à saisir le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de St Brieuc à 16h30 par requête du 16 juillet 2025 réceptionnée à 16h30, d'une autorisation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204478_20230208
8 février 2023
8 février 2023
territoire français pour une durée d'un an ; 2) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté au 29 novembre 2022 ; 3) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fce
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea7
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f89
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8a
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8c
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8d
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8e
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8f
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f90
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f91
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A suivi le 15 avril 2003 la liquidation judiciaire, avec autorisation de maintien de l'activité jusqu'au 15 juin 2003.
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