X... en a demandé réparation aux diverses parties en invoquant, notamment, l'influence de la sécheresse, reconnue par l'autorité administrative comme catastrophe naturelle ; Sur le premier moyen du

d'un local commercial destiné à être donné à bail à la société Rivette, exploitante, conclu un marché tous corps d'état avec la société IGC, entrepreneur ; que les travaux ont été interrompus par l'autorité

de magasinier-cariste ; que l'employeur et le salarié ont signé le 26 mars 2012 une convention de rupture du contrat de travail avec effet au 26 avril 2012, dont l'homologation a été refusée par l'autorité

nationale chargé du contrôle aux frontières de [Localité 1] prononçant le placement en zone d’attente d’un étranger à qui l’entrée a été refusée en date du 17 mai 2026 à 12 heures 15; Vu la requête de l’autorité

Par décision en date du 15 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Q] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Par décision en date du 21 mars 2026 notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement de [S] [N] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à

laquelle se trouve la société Match Alsace ; qu'après décision de fermeture du magasin, la société a mise en oeuvre une procédure de licenciement économique collectif et demandé l'autorisation de l'autorité

qualification, c'est à la condition de n'y rien ajouter ; que dès lors en requalifiant en soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'infraction d'omission de présenter à l'autorité

d'une mesure de non-admission sur le territoire national et d'une mesure de maintien en zone d'attente exécutée à Dunkerque pour une durée de 48 heures, prolongée d'une durée égale le 2 juin 1997 par l'autorité

rompues suivant protocole d'accord du 30 juin 2007 afin que le salarié soit engagé le 1er juillet 2007 par la société Teissier appartenant au même groupe ; qu'une rupture conventionnelle homologuée par l'autorité

Par requête du 6 novembre 2025, reçue le même jour, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention administrative

dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire prise le 19 avril 2026 et notifiée par l’autorité administrative à l’intéressé le 19 avril 2026 à 12 h 55 ; Vu l’ordonnance rendue le

[A] [D] [Z] le 28/08/2025 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire prise le 05/03/2026 et notifiée par l’autorité administrative

d'échéance du délai de rétractation indiquée sur le formulaire était antérieure à la date de signature de la convention, les parties ont signé une seconde convention de rupture ; que l'employeur a saisi l'autorité

fonder son refus de signer l'acte authentique, Mme Y... du Z... a invoqué l'existence d'une clause qui ne figurait pas dans l'offre de vente visant la mise en demeure adressée aux consorts X..., par l'autorité

supérieur; que le 14 juin 1990, la liquidation amiable de la BIAO a été décidée et le plan social accompagnant le licenciement de l'ensemble du personnel a été approuvé par le comité d'entreprise et par l'autorité

d'Afrique; que le 14 juin 1990, la liquidation amiable de la BIAO a été décidée et le plan social accompagnant le licenciement de l'ensemble du personnel a été approuvé par le comité d'entreprise et par l'autorité

d'Afrique; que le 14 juin 1990, la liquidation amiable de la BIAO a été décidée et le plan social accompagnant le licenciement de l'ensemble du personnel a été approuvé par le comité d'entreprise et par l'autorité