Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de la santé publique et le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

réquérante n'était pas justifié et qu'ainsi la saisie conservatoire était sans fondement dès le début de la procédure de contrainte, alors que, d'une part, en se prononçant par simple référence à un autre

A LA DISPOSITION D' UNE AUTRE SOCIETE, COMPRENANT COMME ASSOCIE LA FEMME DE Y..., ET EXERCANT SON ACTIVITE DANS LE MEME BUREAU ET AVEC LE MEME TELEPHONE, ET QUE LES EPOUX X...

X... n'établit ni la réalité, ni le montant de son déficit ; que, par suite, et sans qu'il y ait lieu de surseoir à statuer dans l'attente d'un jugement à intervenir sur un autre litige l'opposant à l'administration

qu'un lien entre ces menaces et l'engagement puisse être établi ; Considérant que ni la circonstance qu'un jugement du 16 janvier 1956 du trbunal départemental des pensions du Bas-Rhin, rendu dans un autre

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 1997 par laquelle la commission mixte instituée auprès de l'université de HauteAlsace a rejeté sa candidature à un

DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSION IMPORTATION-EXPORTATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET NON DE CELLE DES COMMERCES DE GROS, AUX MOTIFS QUE, DANS UN AUTRE

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES SONT RELATIVES AU MEME LITIGE

payer le montant ; qu'en statuant, non pas sur les prétentions du cotisant et de la caisse à son encontre, mais sur les demandes présentées par l'un des sociétés et par la caisse dans le cadre d'un autre

en charge des arrérages d'allocation compensatrice pour tierce personne versés à compter du 1er décembre 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions du préfet du Nord ; Vu les autres

demeure d'avoir à payer la somme litigieuse a été notifiée par la CRACA à M. de Sousa le 2 septembre 1999, et non pas le 12 octobre 1999, date d'envoi à l'assuré par l'URSSAF d'une mise en demeure dans un autre

. ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen de Mme Y... soutenant que le rapport d'expertise lui était inopposable comme dressé à l'occasion d'un autre litige dans lequel elle n'était pas partie

Tous les autres litiges relatifs à l’application du présent titre sont de la compétence du juge judiciaire.”

administration aurait commis une erreur de droit en se fondant, pour refuser de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie, sur le jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre d’un autre

X... au titre de la période correspondant à ces mêmes années, qui ont donné lieu à un autre litige, sur lequel le tribunal administratif de Marseille a statué par un autre jugement ; En ce qui concerne

délivrance de l'attestation et non, ainsi qu'il a été dit au point 3 de l'ordonnance n°2505743/2 du 2 avril 2025, sur le montant dû, un éventuel désaccord sur ce point entre les parties relevant d'un autre

X... qui affirmaient que le litige visait un contrat de complant concernant des parcelles d'une superficie de sept hectares, plantées en agrumes et alors que, d'autre part, elle aurait dénaturé l'acte