[X], l'employeur a choisi de gratifier différemment les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise en retenant, pour le calcul de l'assiette de cette prime le temps contractuel de travail

, l'emploi de niveau IV est un « emploi de niveau Technicien nécessitant une formation ou une spécialisation relevant d'une technique particulière propre au transport aérien ou emplois administratifs et

professionnel/technicien de fabrication dans le métier de poissonnier qu'il effectue.

Elle se trouve généralement définie dans les avenants concernant les diverses catégories de personnel (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres).

d'entreprise de Pôle emploi Paca (premier collège ouvriers et employés) dont le procèsverbal est produit par les requérants, le syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi n'a présenté aucune liste ; par contre

D... et trois autres salariés ont été engagés par la société Aviance France en qualité de technicien trafic DDM coefficient 235 quatrième niveau filière exploitation de l'avenant n° 55 du 18 novembre 1996

soit avant d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ".

B... conclu avec son employeur un avenant au contrat de travail prévoyant un forfait annuel en jours le 1er janvier 2008 ; qu'un nouvel avenant a été conclu en 2010, 2012, 2013 et 2014 ; que pour affirmer

La salariée note qu'elle aurait dû retrouver l'emploi qu'elle occupait avant son départ en congés ou un emploi équivalent, aucun changement du contrat de travail ne pouvant lui être imposée en vertu de

, puis le 1e février 2018, son emploi a de nouveau évolué, il a effectué sa prestation en qualité de conducteur de travaux, technicien, niveau E ; - aucun avenant n'a été signé et aucune modification

Elle emploie moins de 10 salariés.

Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.

et les employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens et de quatre mois pour les cadres.

en qualité de technicien supérieur de production au sein du site d'[Localité 4] de la société Sanofi Winthrop Industrie, site qui emploie 700 salariés.

en qualité de technicien supérieur de laboratoire au sein du site d'[Localité 5] de la société Sanofi Winthrop Industrie, site qui emploie 700 salariés.

[P] [W] est employé en qualité de technicien supérieur au sein du site d'[Localité 5] de la société Sanofi Winthrop Industrie, site qui emploie 700 salariés. A la date du litige, M.

en qualité de technicien supérieur de production au sein du site d'[Localité 3] de la société Sanofi Winthrop Industrie, site qui emploie 700 salariés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tulle, 23 décembre 2002), que Mme X..., employée

" de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 stipulant que les emplois de la position 2 de niveau II (coefficient 140) "comportent la réalisation de travaux

sans que soit recherchée l'aptitude du salarié à exécuter les taches énumérées par la convention pour cet emploi ; que d'après la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de