Cet avertissement disciplinaire s'avère en conséquence injustifié. sur l'isolement : Il n'est pas contesté que le lieu de travail de Mme A... était isolé géographiquement du siège de l'association Fédération

[R] soit insolvable ou qu'elle soit un emprunteur non averti étant des circonstances qui n'étaient pas de nature à lever cette solidarité ; qu'en condamnant Mme [I] seule au paiement de la somme de 32

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... était au service de la société Fovea-Studio depuis 1984, lorsque son comportement et la qualité de son travail ont fait l'objet de plusieurs avertissements

C... était un assuré averti ou profane afin d'apprécier, à la date d'exercice de sa faculté de renonciation, en fonction de sa situation concrète et des informations dont il disposait réellement au regard

la gravité des faits reprochés au salarié, en revanche, lorsqu'il n'y a pas de nouveau manquement professionnel après un manquement déjà sanctionné par un avertissement écrit, ce manquement ne peut plus

Daniel X..., exerçant la profession d'expert comptable, a fait l'objet de lettres d'avertissement, notifiées les 5 septembre 1993, 15 février 1994 et 28 février 1994, avant d'être licenciée pour faute

cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la qualité d'emprunteur averti

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 mai 1965 par la CRAMIF en qualité d'employée, estimant avoir fait l'objet d'un avertissement

des loyers dus à Patrick de A... ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte de la demande du 25 août que Cyrille Y... connaissait la liste des objets saisis et qu'il n'appartenait pas aux prévenus d'apprécier

équivaut à l'absence de motivation ; qu'en conséquence, de même que l'employeur ne peut invoquer devant le juge des motifs autres que ceux dénoncés dans la lettre de licenciement, le juge ne peut, pour apprécier

X..., engagé, selon un contrat de travail à durée déterminée, par la société Baulard père et fils (la société) en qualité de conducteur de véhicule poids lourd, a fait l'objet de deux avertissements, dont

alors, selon le pourvoi, de première part, qu'aux termes des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement doit être motivé mais qu'en fondant sa décision et son appréciation

, lequel n'est pas en mesure de l'apprécier. 6.

dont l'un de moins d'un mois, pour des faits analogues, doit être prise en compte pour apprécier la gravité de la faute, ou à tout le moins son caractère justifié, de sorte qu'en statuant comme elle l'a

plupart étaient des circulaires destinées à l'ensemble du personnel, et qui ne pouvaient donc être considérées comme des sanctions ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a fait une mauvaise appréciation

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 132 735 euros en principal alors, selon le moyen, que la disproportion d'un engagement de cautionnement doit être appréciée en

l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement abusif et des indemnités de licenciement et de délai-congé ; alors en second lieu que si les juges du fond ont toute latitude d'apprécier

sanitaire soit accompagné de la mention de l'autorité qui en est l'auteur ; qu'il n'est pas soutenu que cette mention réduit la taille de l'avertissement sanitaire ou le rend illisible, mais en affaiblit

a violé l'article L. 1331-1 du code du travail ; 3°/ que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision et ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans justifier en fait leur appréciation