personnellement et s'il y a lieu, à domicile élu, si bien qu'en jugeant la forclusion opposable à la société Sogedo, créancier hypothécaire qui n'avait pas été averti à domicile élu, la cour d'appel n'a

compétence, dépend des fonctions réellement exercées ; qu'ainsi en l'espèce où, selon ses propres constatations la salariée était utilisée depuis 5 ans pour le service sans avoir fait l'objet d'un avertissement

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la société DK Viandes faisant valoir d'emblée que l'avertissement

que le salarié fait valoir comme laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que, dans ses écritures, le salarié exposait que par courrier du 8 octobre 2012, il se voyait notifier un avertissement

qu'en s'abstenant, malgré les conditions météorologiques défavorables et l'allure portant néanmoins choisie d'installer une retenue de bôme pour prévenir le risque connu d'empannage, et en omettant d'avertir

il les aurait manifestement méconnues, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dénature manifestement les termes clairs de l'avertissement

X... le 24 janvier 1991 en qualité de vendeur gestionnaire "grand et petit électroménager" ; qu'après plusieurs avertissements, il a été licencié le 26 août 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief

sécurité sociale dispose que l'opposition à contrainte doit être motivée, ce même texte n'autorise le directeur de l'organisme créancier à décerner une contrainte que "si la mise en demeure ou l'avertissement

modalités de saisine de la juridiction aux fins de voir prononcer le redressement ou la liquidation judiciaires d'un dirigeant social sont d'ordre public ; qu'en particulier, le dirigeant doit être averti

propres constatations et a violé l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l' article L. 621-46 du Code de commerce ; 2 / que le créancier titulaire d'une sûreté publiée, qui n'a pas été averti

[B] avait été averti du risque de perte, après avoir relevé qu'il avait coché « oui » à des questions d'ordre général sur ses placements précédents et sa compréhension du support et des risques pris et

[L] était ingénieur et, donc, doté d'une bonne capacité de compréhension et qu'il avait été averti du risque de perte, après avoir relevé qu'il avait coché « oui » à des questions d'ordre général sur ses

l'exercice par l'assuré du droit de renonciation à un contrat d'assurance-vie ne répondant pas au formalisme informatif imposé par le code des assurances s'apprécie en considération de sa qualité d'averti

l'exercice par l'assuré du droit de renonciation à un contrat d'assurance-vie ne répondant pas au formalisme informatif imposé par le code des assurances s'apprécie en considération de sa qualité d'averti

non suivi d'effet, dès lors que l'insuffisance de résultats sanctionnée s'est poursuivie sur une longue période, après même l'avertissement de l'employeur ; qu'en décidant le contraire pour juger sans

statuant en référé (Versailles, 9 juin 2015), que Mme Y... a été engagée par l'association ADMR le 18 mai 2009 comme employée à domicile ; que, le 29 octobre 2013, son employeur lui a notifié un avertissement

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1990) que Mme X... engagée le 19 janvier 1981 par la société pour la Promotion de la culture et des loisirs a fait l'objet d'un avertissement

X... exerçant depuis le ler juillet 1973 les fonctions de directeur de l'association Ametra, a reçu un avertissement le 2 septembre 1991 pour avoir déclaré seulement le 3 mai 1991 la perte de la carte