et de Me Ancel, avocat de l'Office National Interprofessionnel des viandes de l'Elevage et de l'Aviculture O.F.I.V.A.L. - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité

de Paris du 30 juillet 2007, et statuant directement, par la voie de l'évocation sur sa demande tendant à la condamnation de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

l'ordonnance de référé rendue le 17 février 2014 par le tribunal de grande instance de Paris, dans le litige les opposant : 1°/ à l'association ATM porc, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association ATM avicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative avicole de l'Arrée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), les sociétés [...], [...] et [...] étaient spécialisées dans l'élevage avicole et fabriquaient des aliments destinés aux volailles, notamment à partir de

Le 31 août 2004, la société GRAND SUD AVICOLE a déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle la marque semi figurative LES FERMIERS DE NOS PROVINCES.

... de son désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 avril 1996), que la Société d'intérêt collectif agricole des aviculteurs

AVENANT 165 A LA CONVENTIN COLLECTIVE POLYCULTURE ELEVAGE AVICULTURE ET CUMA DE SEINE ET MARNE RELATIF AUX SALAIRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production avicole, société anonyme, dont le siège

Y..., pendant plusieurs mois après la démission de ce dernier, de recouvrer les créances dues aux sociétés Cargo logistic et International Cargo services par les clients du secteur avicole et de solder

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2020 en tant qu'il porte sur une construction à usage d'exploitation avicole.

Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) - Exercices 2003 et 2005. n° 65907.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme UNACO, UNION AVICOLE DE CORNOUAILLE, dont le siège est à Briec (Finistère)

X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre B), au profit de la coopérative Avicole Anjou Maine-COOPAVAM, société coopérative agricole

#Gascogne Limousin viandes SA proti Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (Ofival).

Y..., aviculteur, qui fournissait sa production aux abattoirs Salvetat, lesquels le payaient par traites à échéances postérieures, a négocié avec les Assurances Mutuelles Agricoles (dites AMA) une assurance-crédit

#Société Azienda avicola Sant'Anna contra Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) y Servizio contributi agricoli unificati (SCAU).

[I] [O], d'un ensemble immobilier constitué notamment de deux bâtiments avicoles au prix de 340 000 euros.