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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c68
26 novembre 2003
26 novembre 2003
sites étaient " particulièrement sensibles ", le premier parce que l'élevage constitue " un risque très grave de pollution pour la station de pompage de l'eau potable " selon l'avis de deux hydrogéologues
Source officielleciv1
61372140cd580146773f2424
6 juin 1990
6 juin 1990
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par une première
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0406REP001418888
6 avril 1993
6 avril 1993
le premier et les avis des deux autres.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742743e
14 novembre 2006
14 novembre 2006
famille avaient été pénibles, qu'il existait une haine entre les frère et soeurs, qu'il y avait eu des conflits le jour de l'enterrement et que si Bernard X... n'avait pas tenu compte de la plupart de ses avis
Source officielleciv2
61372689cd58014677426589
14 octobre 2003
14 octobre 2003
afin que celui-ci donne son avis sur l'origine professionnelle de la maladie, le tribunal des affaires de sécurité sociale, conformément à l'avis du nouveau comité, a rejeté le recours de Mme X... ; que
Source officielleJLD
669029f4766d1156dbbf3b22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle considère que ce certificat n’est pas suffisamment circonstancié et que l’irrégularité fait grief à Monsieur [H], qui a été privé de l’avis de deux médecins différents.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d621224
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par son Conseil, développe ses conclusions transmises par voie dématérialisée le 8 avril 2025, aux termes desquelles elle demande en substance au tribunal de : A titre principal : - annuler les avis
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0c2cdc6046d471b114c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soulève l'irrégularité des avis des deux [11] qui sont entachés d'erreur de droit en ce qu'ils ont justifié leur avis défavorable par le dépassement du délai de prise en charge sans se prononcer sur
Source officielle11ème chambre
DTA_2310106_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Cette présence est attestée par de nombreuses factures, relevés bancaires, courriers, et avis d'imposition.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9058
18 juillet 2025
18 juillet 2025
pathologie objet de la déclaration de maladie professionnelle du 18 janvier 2018, est celle qui est médicalement caractérisée par le tableau n°79 et a visé au titre de l'élément extrinsèque l'IRM, que les avis
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263995f81d302277d8e8ce2
15 avril 2022
15 avril 2022
A titre subsidiaire, l'appelant critique les avis des deux CRRMP successifs considérant qu'ils doivent être écartés. En effet, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
non établis et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation sur sa manière de servir ; - compte-tenu de sa situation professionnelle particulière en 2018, son évaluateur était tenu de recueillir l'avis
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa1b89538338ecdc40c
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle se fonde sur les avis rendus par les deux CRRMP saisis.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200437
18 février 2010
18 février 2010
l'exposition répétée au traumatisme lié aux efforts de travail qui a été à l'origine d'un processus douloureux et invalidant, une hernie discale L5- S1 gauche qui est une entité pathologique " ; que les avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210325
9 mai 2018
9 mai 2018
chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-huit.
Source officielleServ. contentieux social
660eeb30fbb79e8fd3d2f2ee
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 24 octobre 2023, le comité de la région Bourgogne Franche-Comté a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, ainsi rédigé : “Après avoir étudié
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’illégalité ; l’auteur de la décision attaquée s’est contenté de s’approprier ces avis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301721_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société requérante fait valoir que l'ARS a pris sa décision sans avoir été éclairée par l'avis de la CSOS, dont le décompte des votes n'était pas arrêté, en se fondant sur la circonstance que par un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100670_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après un nouvel avis défavorable d'un second médecin du 3 décembre 2020, et un avis défavorable de la commission de réforme départementale de la Manche du 22 janvier 2021, le centre hospitalier public
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0bccdc6046d471b10be
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, la cour dispose des avis de deux [11] différents lesquels ont tous deux considéré que le cancer de la vessie d'[P] [W] n'avait pas de lien direct et essentiel avec le travail habituel qu'il
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