en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1 et

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X... en son absence et en l'absence de son avocat, par arrêt qualifié de contradictoire à signifier ; "aux motifs que M.

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Le débat contradictoire a eu lieu comme prévu le 26 novembre 2020, en l'absence de l'avocat choisi. M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

de Mme [E], que celle-ci avait « évoqué l'idée de changer d'avocat et de prendre Maître [Y] [C] comme conseil », la chambre de l'instruction a méconnu les articles 63-2 et 63-3-1 du code de procédure

d'un avocat ; que le juge ne peut, sans motiver sa décision, refuser de retenir une affaire en fin d'audience pour permettre à l'avocat que le lui a demandé d'être présent à celle-ci ; que l'avocat de

X... a comparu devant la chambre des appels correctionnels sans être assisté d'un avocat, après avoir été seulement informé de son droit de se faire assister d'un avocat lors de la notification de sa convocation

Le 5 juin à 11 heures 19, l'avocat de M. [X] a été informé de la comparution de son client en visioconférence au cours de l'audience prévue le même jour à 16 heures. 8.

J..., ès qualités, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Du Prado, l'avis de M. Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

de MASSIAC, les observations de Me VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

I..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'UDAF de la Corrèze, l'avis de M.

Lui reprochant de ne pas avoir respecté le mandat et de leur avoir fait perdre la rémunération prévue, M. [D] et la société d'avocats [D] ont assigné M. [E] en dommages-intérêts.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

les formalités d'un désistement d'appel ; qu'un tel désistement régularisé par l'avocat qui a assisté régulièrement le prévenu devant le tribunal, et adressé à la cour d'appel, était régulier et comportait